Arrêté du 1er juin 1992 modifiant l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.842-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son livre VIII;
Vu le code rural;
Vu la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions d'ordre social, et notamment son article 19;
Vu l'arrêté du 31 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation de garde d'enfant à domicile prévue à l'article L.533-1 du code de la sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 31 mars 1987 susvisé est remplacé par l'article suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1992.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le chef de service,

M. LAROQUE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,



H.-P. CULAUD

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