Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210181A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence


    Mlle Cordebart (Brigitte), greffier au tribunal d'instance de Grasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Feron.

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