Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210182A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:


  • Cour d'appel de Grenoble


    Mme Zana (Pierrette), épouse Rahal, adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Nurdin.
    Mme Isoard (Michèle), épouse Louche, greffier stagiaire au tribunal de grande instance de Gap, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rahal.

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