Arrêté du 3 juin 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours

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NOR : INTE9200247A

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Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - A l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 2. - A l'article 11 de l'arrêté du 8 novembre 1991 susvisé, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1992.

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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