Arrêté du 10 juin 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : JUSA9200115A

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, modifié par les décrets no 64-121 du 6 février 1964 et no 70-130 du 16 février 1970, et notamment l'article R.118;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment son article 64;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

  • GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR


  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M.
    François Tisné, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les mandats de paiement, les titres de perception et toutes les pièces comptables concernant l'ordonnancement des dépenses de l'administration centrale de la grande chancellerie et des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. Tisné, la même délégation est donnée à M. Jean Pic, chef des services de secrétariat, ou, à défaut, à M. Jean Beysset, attaché d'administration centrale, ou, à défaut, à M. Jean-Marc Peyrouzet, inspecteur du Trésor.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 1992.

Général d'armée FORRAY

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