Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juin 1992, est homologué, pour une période probatoire de dix-huit mois à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 01-92 <>, détenu par le syndicat de défense du poulet Malvoisine, 46, rue du Hurepoix, 91470 Limours.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.