Arrêté du 5 juin 1992 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9201347A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 5 juin 1992, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement intérieur de la Caisse interprofessionnelle de retraite Rhône, Sud-Est,
Centre (C.I.R.R.S.E.C.), qui prend la dénomination d'Apicil-retraite, 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.