Arrêtés du 3 juin 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210185A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1992:


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Mssihid (Marcelle), épouse Moulin, agent administratif au tribunal de grande instance de Créteil, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Porcherie.

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