Arrêté du 4 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité

Version INITIALE

NOR : AGRG9201035A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 4 juin 1992, l'arrêté du 1er octobre 1990 portant nomination à la Commission nationale des labels et de la certification de conformité est modifié ainsi qu'il suit:
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    < <1. Organisations et secteurs professionnels:
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    < <3. Personnalités qualifiées:
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