Arrêté du 2 juin 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins conseillers techniques nationaux du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Version INITIALE

NOR : AGRS9201026A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 2 juin 1992, sont inscrits par ordre alphabétique sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin conseiller technique national du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale:
M. le docteur Bayet (Jean-Michel); Mme le docteur Houll (Lise).