Par décret du Président de la République en date du 9 juin 1992, les dispositions du décret du 20 février 1992 portant nomination ou renouvellement de fonctions (enseignements supérieurs) sont abrogées en tant qu'elles portent nomination de M. de Palma (André), professeur associé à temps plein (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) auprès de l'université de Dijon, l'intéressé ayant renoncé à prendre ses fonctions.