Arrêté du 3 juin 1992 portant cessation de fonctions d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMG9200003A

Par arrêté du ministre délégué au commerce et à l'artisanat en date du 3 juin 1992, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Pintore (Philippe), délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région Lorraine, à compter du 15 juin 1992.