Arrêté du 12 juin 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9200375A

Le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre du budget,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du ministre du budget qu'exerçait M. Daniel Morel, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1992.

MICHEL CHARASSE