Arrête:

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder à toutes les catégories de vérifications réglementaires prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes suivants:
a) Pour une période de quatre ans:
Association des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques lyonnaise (A.P.A.V.E. lyonnaise), B.P. 3, 177, route de Sain-Bel, 69811 TASSIN CEDEX;
Contrôle et prévention (C.E.P.), 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17;
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie.
b) Pour une période de trois ans:
Société de contrôle technique (Socotec Antilles), 4103, marché Grassin-Grand-Camp, 97142 Les Abymes;
Société S.G.S. Qualitest, 16, rue du Louvre, B.P. 275, 75024 PARIS CEDEX 01; c) Pour une période de deux ans:
Société A.I.F. Services, rue Stuart-Mill, Z.I. de Magré, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX;
Association des propriétaires d'appareils à vapeurs et électriques du Sud-Est (A.P.A.V.E. Sud-Est), 32, rue Edmond-Rostand, 13292 MARSEILLE CEDEX 6.
d) Pour une période d'un an:
Société Preventec, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.

Art. 2. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories a et b prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
a) Pour une période de quatre ans:
Contrôle Nord-Ouest (C.N.O.), 10, rue Mesnil, 75116 Paris;
M. Marcel (Guy), 1, rue de la Paix-Langatte, 57400 Sarrebourg.
b) Pour une période de trois ans:
Bureau Alpes Contrôle, 1, rue de Vénétie, 74940 Annecy-le-Vieux.
c) Pour une période d'un an:
M. Ah Hot (Léon), résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis.

Art. 3. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie a prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
a) Pour une période de quatre ans:
M. Lardon (André), 2, square Monteny, 93220 Gagny;
01 Contrôle, En Gottan, 01390 Tramoyes;
Société Prevas, 909, avenue de la République, 59700 Marcq-en-Baroeul;
Sécurité des travailleurs et du public (S.T.P. Cluses), 10, avenue Georges-Clemenceau, 74300 Cluses;
M. Ziegler (Marius), 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne.
b) Pour une période de trois ans:
Association pour l'étude et la vérification électrique (A.E.V.E.), M.
Piquemal, 50, avenue F.-Estèbe, 31200 Toulouse;
Bureau d'études et contrôles électroniques, M. Collonge (Michel), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen;
Bureau de contrôle des installations électriques (B.C.I.E.), M. Arnaud (Claude), 15, rue Feydeau, 75015 Paris;
M. Huber (Albert), 3, rue de la Plage, 67450 Ostwald;
Centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics (C.E.B.T.P.), 62, rue Brancion, 75015 Paris;
Société Incotech, M. Albert, 8, place Soult, 81100 Castres;
Technique, contrôle et prévention (T.C.P.), M. Gioan, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
c) Pour une période de deux ans:
Anjou contrôle installations électriques (A.C.I.E.), M. Gougeon, Le Bas Village du Breuil, 49750 Beaulieu-sur-Layon;
Bureau technique contrôle de sécurité (B.T.C.S.), M. Verollet, chemin de la Plaine, B.P. 14, 73491 LA RAVOIRE CEDEX;
Cabinet technique de prévention (C.T.P.), M. Bonfils, 62, rue Leroux, 55500 Ligny-en-Barrois;
M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon;
Groupe d'études et contrôles (Gretco), 27, rue des Farges, B.P. 53, 63405 Chamalières;
M. Pell (Félix), 3, rue Dangon, 69004 Lyon.
d) Pour une période d'un an:
M. Meng (Gérard), 5, rue Paul-Phelep, 29850 Gouesnou;
Prévention, assistance et conseil technique (P.A.C.T.), 9, résidence du Moulin, 91820 Vayres-sur-Essonne;
Société Marne-la-Vallée vérifications techniques de sécurité (M.V.V.T.S.),
51 bis, avenue de l'Hôtel-de-Ville, 77340 Pontault-Combault.

Art. 4. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie b prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période de deux ans:
M. Moulin (Albert), 52, rue Fontaine, 75009 Paris.

Art. 5. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
Pour une période d'un an:
Centre technique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques lyonnaise (Cete A.P.A.V.E. Lyonnaise), 177, rue de Sain-Bel,
69811 TASSIN CEDEX;
Centre technique de l'association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques internationale (C.A.I.), 3, rue de Village, 13006 Marseille.

Art. 6. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de catégorie c prévue par les textes susvisés en conception, construction et exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux personnes suivantes:
Pour une période de quatre ans:
M. Le Floch (Rémy), 250, avenue de la Forêt, 77190 Dammarie-les-Lys.
Pour une période de deux ans:
M. Kerjean (Roger), 10, avenue du Parc, 78120 Rambouillet.

Art. 7. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 aux organismes et personnes suivants:
a) Pour une période de trois ans:
Etudes et contrôles d'installations techniques (Ecotec), 6, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris.
b) Pour une période d'un an:
M. Hoffmann (Patrick), 50, avenue Victor-Hugo, 77420 Champs-sur-Marne;
M. Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville;
M. Desvarieux (Vincent), 1342, résidence Hincelin, 97110 Pointe-à-Pitre.

Art. 8. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie c prévue par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à l'organisme et aux personnes suivantes:
a) A compter du 3 janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1995:
M. Cuzol (Jacques), 170, rue Louise-Aglaé-Cretté, 94400 Vitry-sur-Seine.
b) A compter du 3 avril 1992 et jusqu'au 31 décembre 1995:
M. Assalit (Claude), 28, rue Sébastien-Mercier, 75015 Paris.
c) A compter du 9 mai 1992 et jusqu'au 31 décembre 1995:
M. Merenda (Henri), 185, avenue du Prado, 13008 Marseille.
d) A compter du 1er janvier 1992 pour une période d'un an:
Société Cofisec, 86, rue François-Hanriot, 92000 Nanterre.

Art. 9. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie d prévue par les textes susvisés pendant les phases de conception, de construction et d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période d'un an:
M. Dides (Gérard), 25, Champ-Fleuri, 97490 Sainte-Clotilde.

Art. 10. - Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications de la catégorie d prévue par les textes susvisés pendant la phase d'exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1992 à la personne suivante:
Pour une période de quatre ans:
M. Perrin (Jean-Paul), 3bis, rue Cour-Billot, 88000 Epinal.

Art. 11. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.

Art. 12. - Les tarifs des honoraires des organismes ou personnes agréés sont déposés au ministère de l'intérieur (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous intéressés.

Art. 13. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.