Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 mai 1992, M. Labrusse (Bertrand), président de chambre à la Cour des comptes, en service détaché en qualité de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1992.
est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 1992.