Arrêté du 25 mai 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210158A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 1992:


  • Cour d'appel de Nîmes


    Mlle Gazagnes (Sylvie), greffier au tribunal de grande instance de Mende,
    est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M. Bringer.

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