Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 27/04/2017 au 30/11/2017En vigueur du 27 avril 2017 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 29-2

Version en vigueur du 27/04/2017 au 30/11/2017Version en vigueur du 27 avril 2017 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 6

Un pari “Simple Gagnant International” donne lieu au paiement d'un rapport “Simple Gagnant International” lorsque le cheval désigné occupe la première place de l'épreuve, sous réserve des dispositions de l'article 29.3.

Un pari “Simple Placé International” donne lieu au paiement d'un rapport “Simple Placé International” lorsque le cheval désigné occupe soit l'une des deux premières places, soit l'une des trois premières places.

Les modalités particulières pour déterminer le nombre de places payables selon le pays concerné sont portées à la connaissance des parieurs au plus tard lors du début des opérations d'enregistrement du pari considéré.