Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 19/03/2011 au 01/07/2013En vigueur du 19 mars 2011 au 01 juillet 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 107-8

Version en vigueur du 19/03/2011 au 01/07/2013Version en vigueur du 19 mars 2011 au 01 juillet 2013

Abrogé par Arrêté du 25 juin 2013 - art. 10
Création Arrêté du 7 mars 2011 - art. 25

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