Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 29/06/2011 au 30/11/2017En vigueur du 29 juin 2011 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 53

Version en vigueur du 29/06/2011 au 30/11/2017Version en vigueur du 29 juin 2011 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 22 juin 2011 - art. 10

Calcul des rapports.

1. Cas des courses sans chevaux non partants :

Le montant de la déduction proportionnelle sur enjeux et des paris remboursés est défalqué du total des enjeux.

La masse à partager ainsi obtenue est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons payables pour obtenir le rapport brut 2 sur 4.

2. Cas des courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants :

a) Dans les courses comportant un ou plusieurs chevaux non partants, le montant des enjeux correspondant aux paris "2 sur 4 comportant, après prise en compte du cheval de complément désigné par le parieur, si celui-ci a utilisé cette faculté conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe II, un cheval non partant est déduit du montant total des enjeux.

b) Le calcul du rapport 2 sur 4 s'effectue à partir de la masse d'enjeux 2 sur 4 en application des dispositions du paragraphe I ci-dessus ;

c) Le rapport spécial placé visé à l'article 52 b ci-dessus est calculé comme suit :

- après avoir défalqué la déduction proportionnelle sur enjeux de la " masse d'enjeux transformés ", on obtient la " masse à partager transformée " ;

- la " masse à partager transformée " est divisée par le total des mises sur les différentes combinaisons " 2 sur 4 " comportant un cheval non-partant et l'un des chevaux classés aux quatre premières places de la course pour obtenir le rapport brut " spécial placé ".