Arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

En vigueur du 19/03/2011 au 30/11/2017En vigueur du 19 mars 2011 au 30 novembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2017

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Article 9

Version en vigueur du 19/03/2011 au 30/11/2017Version en vigueur du 19 mars 2011 au 30 novembre 2017

Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2017 - art. 3 (V)
Modifié par Arrêté du 7 mars 2011 - art. 4

Les divers types de paris dont les règles spécifiques sont définies dans le présent arrêté sont acceptés :

- soit aux guichets implantés sur les hippodromes ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture par le préfet de police pour Paris ou par le préfet pour les autres localités concernées ;

- soit dans les établissements, hors hippodromes, du Pari mutuel urbain et dans les postes d'enregistrement ouverts dans les conditions prévues par arrêté du ministre de l'agriculture, les titulaires ayant reçu du Pari mutuel urbain l'autorisation d'enregistrer les paris ;

- soit en compte ouvert auprès du Pari mutuel urbain ;

- soit par l'intermédiaire de bornes interactives.

Les modalités particulières à chaque poste ou moyen d'enregistrement du Pari mutuel urbain sont définies au titre III du présent arrêté et portées à la connaissance du public dans chacun de ces établissements.

Certaines sociétés peuvent mettre à la disposition du public des guichets placés sous l'autorité d'un mandataire dont les préposés acceptent les enjeux des parieurs disposant d'un compte courant auprès de ce mandataire.