Code de l'aviation civile

En vigueur du 01/01/2012 au 01/11/2023En vigueur du 01 janvier 2012 au 01 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2025

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Article R426-16-2

Version en vigueur du 01/01/2012 au 01/11/2023Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 01 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. 5 (V)
Modifié par Décret n°2011-1500 du 10 novembre 2011 - art. 15

Les pensions sont revalorisées au 1er janvier de chaque année du pourcentage de variation entre l'indice des prix à la consommation hors tabac, France entière, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques afférent au mois de novembre de l'année précédente et ce même indice afférent au mois de novembre de la pénultième année.