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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0119 du 21 mai 1995

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

  1. Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'école d'architecture de Toulouse

Ministère de la santé publique et de l'assurance maladie

  1. Arrêté du 13 mars 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995
  2. Arrêté du 9 mai 1995 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  3. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  4. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  5. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  6. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  7. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  8. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  9. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  10. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  11. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  12. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  13. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  14. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  15. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  16. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
  17. Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique

Mesures nominatives

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 3 avril 1995 portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  10. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  11. Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

  1. Arrêté du 19 avril 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
  2. Arrêté du 19 avril 1995 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
  3. Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
  4. Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement
  5. Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

  1. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  2. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  5. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  7. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  8. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  9. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  10. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  11. Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  12. Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme de l'Institut supérieur des productions animales

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

  1. Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
  3. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers du bâtiment employés par les entreprises visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements de l'Indre et du Cher
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental de la Mayenne conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis et communications

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