TABLEAU A (N° 1790)
Secteur des céréales et des produits céréaliers

Les taux des prélèvements agricoles (tableau de référence publié au Journal officiel du 26 janvier 1995, édition des Documents administratifs n° 13) correspondant aux codes P.A.C. ci-après du tableau A du tarif des prélèvements agricoles sont les suivants à compter du 19 mai 1995 :

Les taux de la note 25 sont les suivants :
(25) Pour les produits relevant de la présente sous-position contenant au moins 10 p. 100 de saccharose en poids, le montant à percevoir doit être augmenté des sommes suivantes, selon le cas :
619,11 F par 1 000 kilogrammes de saccharose, si la teneur réelle en saccharose est supérieure à 10 p. 100 et inférieure ou égale à 30 p. 100 ;
1 238,23 F par 1 000 kilogrammes de saccharose, si la teneur réelle en saccharose est supérieure à 30 p. 100 et inférieure ou égale à 50 p. 100 ;
2 012,12 F par 1 000 kilogrammes de saccharose, si la teneur réelle en saccharose est supérieure à 50 p. 100.
Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'importateur est tenu d'indiquer, sur la déclaration en douane, la teneur réelle en saccharose contenue dans l'aliment composé.