Arrêté du 15 mai 1995 portant réintégration (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

NOR : PRMX9500829A

Texte n°12


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mai 1995, M. Garnier (Olivier), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), précédemment en position de disponibilité, est réintégré dans ses fonctions à compter du 1er mai 1995.