Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget et du ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mai 1995, est approuvé l'avenant du 27 mars 1995 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies.
La convention constitutive ainsi modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville.
Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 3 du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.

Extraits de la convention constitutive modifiée du groupement
Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

Siège social :
Le siège social du groupement est transféré zone d'activités de Courtaboeuf, 3, avenue des Tropiques, 91940 Les Ulis.
Membres :
Les droits des membres de droit privé s'élèvent à :
L'Association d'Aquitaine pour le développement de la transfusion sanguine et les recherches hématologiques : 7,2 p. 100 ;
L'Association pour l'essor de la transfusion sanguine dans la région du Nord : 18 p. 100 ;
L'Association lyonnaise de la transfusion sanguine : 2,6 p. 100 ;
L'Association du centre régional de transfusion sanguine et de recherches hématologiques de Montpellier : 2,6 p. 100 ;
La Fondation nationale de la transfusion sanguine : 17,6 p. 100.