Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et rectificatif

Version INITIALE

NOR : BUDD9569881Z

Texte n°45


  • Rectificatif au tableau A (n° 1787) publié au Journal officiel du 18 mai 1995 :
    En regard du code P.A.C. 1107.20.00, colonnes 2 et 3, au lieu de : « 1 165,31 », lire : « 1 165,32 ».

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