Arrêté du 13 mars 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995

Version INITIALE

NOR : SPSG9501572A

Texte n°7


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget en date du 13 mars 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Ecole nationale de la santé publique pour 1995 sont majorées de la somme de 8 700 000 F (décision modificative n° 1).