Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1995, à compter du 1er août 1993, il est mis fin au détachement de Mme Grousson (Françoise), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, auprès de la région Nord - Pas-de-Calais.
Mme Grousson (Françoise), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placée en position de détachement auprès de la région Nord - Pas-de-Calais dans un cadre d'emplois de la fonction publique territoriale, pour une durée de cinq ans à compter du 1er août 1993, pour exercer les fonctions d'ingénieur territorial de 1re catégorie, 2e classe.