Décret du 20 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9511380D

Texte n°1


Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


  • M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, est nommé ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mai 1995.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Alain Juppé