Arrêté du 2 mai 1995 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement

Version INITIALE

NOR : EQUU9500960A

Texte n°17


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 mai 1995, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1985 relatif à l'organisation dans les écoles d'architecture de formations autres que celle conduisant au diplôme d'architecte diplômé par le Gouvernement pour une durée de trois ans, en tant que représentants du ministre chargé de l'architecture :
    M. Blassel (Jean-François), enseignant à l'école d'architecture de Paris - La Défense ;
    M. Grumbach (Antoine), enseignant à l'école d'architecture de Paris-Belleville.