Arrêté du 3 avril 1995 portant approbation des comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour 1993

Version INITIALE

NOR : EXTE9500252A

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 3 avril 1995, les comptes financiers du Centre français du commerce extérieur pour l'année 1993 ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de leurs résultats sont approuvés.