Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500978A

Texte n°24


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1995, M. Morice (Hervé), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est placé en position de détachement du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1996 auprès du Crédit local de France, pour exercer les fonctions de directeur régional du Crédit local de France pour la région Bourgogne.