Arrêté portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9500985A

Texte n°24


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 mai 1995, M. Soule (Patrick), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est placé en position de détachement du 1er mai 1994 au 30 avril 1999 auprès de l'Office national interprofessionnel des vins, pour exercer les fonctions de directeur adjoint.