Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget en date du 9 mai 1995, M. Hangard (Daniel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, est placé en service détaché auprès de l'Institut national de la propriété industrielle pour exercer les fonctions de directeur général à compter du 9 mai 1994 pour une durée de trois ans.