Arrêté du 21 avril 1995 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401263A

Texte n°15


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 1995, M. Corbion (Philippe), inspecteur du Trésor, détaché auprès de l'Office public départemental d'habitations à loyer modéré de Seine-et-Marne pour exercer les fonctions de comptable, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de l'Institut national de la recherche agronomique à Jouy-en-Josas (Yvelines), pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er avril 1994.