Arrêté du 3 mai 1995 portant approbation de l'état de prévision des recettes et des dépenses de l'Office national des forêts pour 1995

Version INITIALE

NOR : AGRG9500976A

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 mai 1995 :
    Les prévisions de recettes de l'Office national des forêts pour 1995 sont fixées à 4 144 260 000 F.
    Les crédits ouverts de dépenses pour 1995 sont fixés à 4 090 965 000 F.
    Les charges et produits en capital sont arrêtés à 418 059 000 F, répartis par comptes et par chapitres.