Arrêté du 19 mai 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DEFM9501594A

Texte n°21


Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Sont nommés au cabinet du ministre de la défense :


  • Directeur du cabinet civil et militaire


    M. Chaussende (Jean-Louis), trésorier-payeur général.


    Chef du cabinet militaire


    M. le général de corps d'armée Mercier (Philippe).


    Chef du cabinet civil


    M. Moracchini (Jean-Yves), sous-préfet.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 mai 1995.


Charles Millon

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