Avis aux importateurs relatifs au tarif des prélèvements agricoles applicable à l'importation en provenance des pays tiers et rectificatif

Version INITIALE

NOR : BUDD9569887V

Texte n°45


  • TABLEAU H (N° 1247)
    Secteur du sucre


    Le tableau H du tarif des prélèvements agricoles (tableau de référence publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 42, du 31 mars 1995) est le suivant à compter du 19 mai 1995 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 119 du 21/05/1995 page 8499 à


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