Arrêté du 9 mai 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRG9500974A

Texte n°11


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mai 1995, est approuvé le compte financier de l'exercice 1994 de l'Office national des forêts.

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