Décision relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de soins définies aux articles L. 712-2 (2°, b) et R. 712-2 du code de la santé publique
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 décembre 1994, la demande du laboratoire des Alpilles, sis 29, rue Louis-Astruc, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en vue d'obtenir l'autorisation de pratiquer dans les locaux de la clinique de la Renaissance, sous la responsabilité de M. Emard, directeur, l'ensemble des activités biologiques de procréation médicalement assistée définies au 2° de l'article 1er du décret n° 88-327 du 8 avril 1988 est accordée.