Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget en date du 21 avril 1995, M. Masson (Norbert), inspecteur du Trésor, détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable de Météo-France, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer les fonctions de chef du service Contentieux à l'agence comptable des services industriels de l'armement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1994.