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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0142 du 21 juin 1994

Conventions collectives

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu en application de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale (Loire-Atlantique) à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics du département de la Réunion
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
  8. Arrêté du 10 juin 1994 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (anciennement du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle ainsi que des activités connexes et du contrôle technique automobile)
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de la Loire-Atlantique
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et sécurité
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des magasins populaires
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord professionnel régional Travaux publics - Ile-de-France du 16 décembre 1992
  14. Arrêté du 14 juin 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs
  15. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  4. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  6. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  7. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  8. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  10. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  11. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  12. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  13. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  15. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  16. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Mesures nominatives

Textes generaux

Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville

  1. Arrêté du 31 mai 1994 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de << demande d'allocation de parent isolé >>
  2. Arrêté du 6 juin 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance
  3. Arrêté du 31 mai 1994 fixant le modèle du formulaire prestation familiale de << déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé >>
  4. Arrêté du 6 juin 1994 modifiant l'arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
  5. Arrêté du 2 juin 1994 fixant le modèle du << bordereau récapitulatif des cotisations >> à remplir par les employeurs
  6. Arrêté du 3 juin 1994 fixant le modèle du formulaire << attestation de salaire >> délivrée par l'employeur pour le paiement des indemnités journalières maladie et maternité
  7. Arrêté du 8 juin 1994 relatif à la répartition entre les sections professionnelles des sommes incombant pour l'année 1992 à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales au titre de la compensation prévue à l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale

Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme

  1. Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours aux budgets de l'urbanisme et des services communs et du logement des sommes versées par la caisse de garantie du logement social au titre des frais de contrôle et d'analyse financière des organismes mentionnés à l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation
  2. Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
  3. Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (I. - Urbanisme et services communs) des sommes versées par les employeurs au titre des actions de formation confiées à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
  5. Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
  6. Arrêté du 26 mai 1994 relatif à la réglementation technique et de sécurité des remontées mécaniques
  7. Arrêté du 31 mai 1994 portant attribution d'un immeuble
  8. Arrêtés du 31 mai 1994 portant octroi de licences d'exploitation de transporteur aérien
  9. Arrêté du 2 juin 1994 fixant les modalités de rattachement de contributions diverses aux moyens de fonctionnement des services déconcentrés
  10. Arrêtés du 31 mai 1994 relatifs à l'exploitation de services de transports aériens
  11. Arrêté du 2 juin 1994 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des remboursements pour travaux réalisés par divers services d'études techniques du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Décret no 94-497 du 20 juin 1994 relatif au commissaire du Gouvernement désigné auprès du compte unique mentionné à l'article 45 modifié de la loi de finances rectificative pour 1986 (loi no 86-1318 du 30 décembre 1986) et modifiant le décret no 87-254 du 10 avril 1987 pris pour son application (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret no 94-494 du 20 juin 1994 relatif au rapport annuel d'information du comité d'entreprise dans les entreprises de moins de trois cents salariés et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Décret no 94-498 du 20 juin 1994 portant application de l'article L. 322-11 nouveau et relatif au temps réduit indemnisé de longue durée
  4. Décret no 94-493 du 20 juin 1994 portant application de l'article 29 de la loi quinquennale relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  5. Décret no 94-496 du 20 juin 1994 relatif au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  6. Décret no 94-495 du 20 juin 1994 relatif à la rémunération des stagiaires de formation professionnelle suivant un enseignement à distance et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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