Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Version INITIALE

NOR : TEFT9400589A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 10 juin 1994, M. Dezelus (Emmanuel) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics, en qualité de représentant des employeurs par le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Fruchet (Pierre), à compter du 24 mai 1994.