Arrêtés du 11 mai 1994 portant cessation du maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

NOR : RESM9400861A

  • Par arrêtés du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 mai 1994, il est mis fin, sur leur demande, au maintien en activité en surnombre, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986, de professeurs des universités (disciplines scientifiques) dont les noms suivent, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur désignés ci-dessous:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0142 du 21/06/94 Page 8917
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