Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420561A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994:
    Mme Protois (Nathalie, Lucette), épouse Hayotte, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Rivière et Georges Hayotte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Langres (Haute-Marne).
    Le retrait de M. Rivière (Michel, Bernard), notaire associé, membre de la société Michel Rivière et Georges Hayotte, notaires associés, est accepté.


    La raison sociale de la société Michel Rivière et Georges Hayotte, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Georges Hayotte et Nathalie Hayotte-Protois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.