CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX9405146X

  • Par délibération en date du 31 mai 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Soleil Communication à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre,
    pour la période du 1er juin au 30 septembre 1994.
    Site: C.H.M. de Montalivet (33).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 91,3 MHz.