Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420560A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994:
    M. Boyer (Thierry, Michel, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Lavigne et Alain Douyau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne).
    Le retrait de M. Lavigne (Paul, Louis, Michel), notaire associé, membre de la société Paul Lavigne et Alain Douyau, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société Paul Lavigne et Alain Douyau, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Alain Douyau et Thierry Boyer, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.