Arrêtés du 10 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420562A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994 :
    La démission de M. Gaisne (Christian, François, Daniel), notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), est acceptée.
    La société Christian Gaisne et Michelle Mege, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Allonnes (Sarthe), en remplacement de M.
    Gaisne (Christian, François, Daniel).
    M. Gaisne (Christian, François, Daniel) et Mme Aubert (Michelle, Louisette), épouse Mege, sont nommés notaires associés.