Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 31 mai 1994, est fixé le modèle du formulaire < < déclaration trimestrielle pour l'allocation de parent isolé > >, référencé S. 7115 c (1), enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs sous le numéro 60-3949.
L'arrêté du 16 novembre 1990 en tant qu'il fixe le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire pourra être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales.