Décret du 14 juin 1994 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9400267D

  • Par décret en date du 14 juin 1994, est abrogé le décret du 24 juillet 1895 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques du Nord et de la Picardie (A.P.A.V.E. Nord - Picardie), dont le siège est à Amiens (Somme), zone industrielle, rue de la Croix-de-Pierre, B.P. 1328.